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Nom du site web : Cécile Djunga
Adresse : ceciledjunga.com
Propriétaire : Cécile DJUNGA
Responsable de publication : Cécile DJUNGA | Contacter…
Conception et réalisation : Marylène Eytier – aubondeclic.com
Animation : Cécile DJUNGA / Romain MEYER
Hébergement : OVH

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  1. [wvc_anchor id=”note1″]Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
  2. [wvc_anchor id=”note2″]Article 41 de la loi du 11 mars 1957
  3. [wvc_anchor id=”note3″]Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  4. [wvc_anchor id=”note4″]Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
  5. [wvc_anchor id=”note5″]Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  6. [wvc_anchor id=”note6″]Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  7. [wvc_anchor id=”note7″]Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
  8. [wvc_anchor id=”note8″]Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  9. [wvc_anchor id=”note9″]Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique